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La numérisation des oeuvres
6 décembre 2005


L’avenir du droit d’auteur
7 décembre 2005
(avant-midi)


L’avenir du droit d’auteur
7 décembre 2005
(après-midi)


Infos pratiques


NL


Mercredi 7 décembre 2005

L’avenir du droit d’auteur

Avant-midi

Vers photos


Présidence : Ph. Mahoux, Sénateur et C. Doutrelepont, Avocate, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)
Ouverture des travaux
A.-M. Lizin, Présidente du Sénat
La notion d’oeuvre aujourd’hui : de la protection de l’originalité à celle de l’investissement ?
A. Berenboom, Avocat, Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB)
Les nouveaux droits introduits par la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE
J. Corbet, Professeur émérite à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), Directeur général honoraire de la SABAM
Les systèmes techniques de protection: au-delà du droit d'auteur ?
J. Deene, Doctorant au Centrum Jurist en Informatica, Universiteit Gent
L’émergence d’un droit d’accès en droit d'auteur ?
A. Strowel, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et à l'Université de Liège, Avocat
Débat avec le public
Clôture des travaux

Pour plus d'info : [email protected]